Politique de confidentialité

Version du 15 octobre 2026

Responsable du traitement

Meeunoh Consult SComm, De Spanjaard 5, 1860 Meise, Belgique, BCE 1036.277.625, est responsable du traitement des données collectées sur ce site. Pour toute question : info@meeunohconsult.com.

Données collectées

Formulaire de contact : nom, société, adresse e-mail, téléphone et contenu de votre message.

Inscription aux articles : adresse e-mail.

Dépôt de documents : identification de l’entreprise, coordonnées de la personne de contact et documents transmis (fiches de paie, déclarations, contrats, règlement de travail, liste des travailleurs). Ces documents contiennent des données personnelles relatives aux travailleurs de l’entreprise.

Finalités et bases légales

Répondre à votre demande et préparer une offre : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Exécuter la mission confiée, y compris l’audit des documents transmis : exécution du contrat.

Vous envoyer nos articles : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par un lien présent dans chaque envoi.

Respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale.

Données des travailleurs de nos clients

Lorsque nous traitons les données des travailleurs d’une entreprise cliente, nous agissons en qualité de sous-traitant pour le compte de cette entreprise, qui reste responsable du traitement. Une convention de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD encadre ces traitements.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles uniquement à Meeunoh Consult et aux prestataires techniques nécessaires à son activité : Netlify (hébergement du site et réception des formulaires), Tally (formulaires de dépôt, hébergement dans l’Union européenne), Notion (gestion des dossiers), Google Workspace (messagerie et stockage) et Anthropic (outil d’assistance à la recherche et à la rédaction).

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts éventuels hors de l’Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Durée de conservation

Demandes de contact sans suite : deux ans à compter du dernier échange.

Dossiers clients : pendant la durée de la mission, puis pendant le délai nécessaire au respect de nos obligations légales et à la défense de nos droits.

Inscription aux articles : jusqu’à votre désinscription.

Cookies

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Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à info@meeunohconsult.com.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).

Sécurité

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