Pourquoi un conseiller social si j’ai déjà un secrétariat social ?
Le secrétariat social calcule et déclare la paie. Il met à disposition des modèles de contrat et de règlement de travail, mais n’en vérifie ni le contenu ni l’adéquation à votre entreprise. Nous rédigeons des contrats de travail sur mesure, accompagnés des annexes nécessaires, telles que les chèques-repas ou le télétravail, et nous tenons votre règlement de travail à jour. Nous mettons également en place une classification de fonctions, qui permet de justifier des packages salariaux optimisés. Enfin, nous assurons pour vous la relation avec votre secrétariat social.
Un règlement de travail est-il vraiment obligatoire ?
Oui, dès le premier travailleur. Le règlement de travail fixe notamment les horaires, les modalités de paiement de la rémunération, les sanctions et les délais de préavis. Il est établi selon une procédure précise, puis déposé auprès du Contrôle des lois sociales dans les huit jours de son entrée en vigueur ; chaque modification suit la même procédure. L’absence de règlement de travail, comme le non-respect de ces formalités, constitue une infraction de niveau 2 du Code pénal social, passible d’une amende pénale de 400 à 4 000 € ou d’une amende administrative de 200 à 2 000 €. Les conséquences dépassent l’amende : un travailleur à temps partiel dont l’horaire n’est pas correctement publié peut être présumé occupé à temps plein, avec les cotisations correspondantes, et une sanction disciplinaire qui n’est pas prévue par le règlement ne peut pas être appliquée. Nous rédigeons votre règlement de travail, menons la procédure d’adoption, assurons le dépôt et le tenons à jour à chaque changement d’horaire ou de législation.
Que comprend le forfait, concrètement ?
Le forfait couvre l’ensemble des missions du volet choisi, sans facturation à l’acte. Le volet Payroll comprend l’encodage et la vérification des prestations, des congés et du crédit-temps, les affiliations et la Dimona, le contrôle des fiches de paie, la relation avec votre secrétariat social et une permanence pour vos travailleurs. Le volet Juridique & RH comprend les réponses à vos questions au quotidien, la rédaction des contrats, avenants et courriers, la mise à jour du règlement de travail, les évaluations périodiques du personnel et l’accompagnement des fins de contrat. Vous pouvez choisir l’un des deux volets ou les deux ; dans tous les cas, nous assurons la veille de vos échéances et des aides à l’emploi. Seules les missions ponctuelles font l’objet d’une offre séparée.
Comment le montant est-il fixé ?
Selon votre effectif et le volet choisi, à partir de 300 € HTVA par mois pour une société qui engage sa première personne. Le montant est fixe, convenu à l’avance, et évolue lorsque votre effectif change. Il n’y a pas de durée minimale. Les missions qui sortent du cadre, comme un audit complet ou un dossier contentieux, sont annoncées avant d’être engagées.
Pouvez-vous reprendre un dossier que mon secrétariat social a mal géré ?
Oui. Nous analysons les trimestres concernés et chiffrons ce qui peut être régularisé. Si un changement de secrétariat social s’impose, nous l’organisons dans le respect de la durée minimale d’affiliation et du délai de préavis prévus par votre contrat, puis nous contrôlons les premiers décomptes. En cas de dette ONSS, nous préparons la demande de plan d’apurement et nous coordonnons avec votre comptable et, le cas échéant, votre avocat.
Travaillez-vous avec mon comptable ?
Toujours. Le comptable et le conseiller social se complètent : il voit les chiffres, nous voyons le personnel. Nous lui transmettons ce dont il a besoin pour les clôtures, et il nous signale ce qui change dans la société. La plupart de nos clients nous ont d’ailleurs été présentés par leur comptable.
Comment se passe le démarrage ?
Un premier échange de trente minutes pour comprendre votre situation. Puis un état des lieux de vos documents et de vos déclarations, qui sert de point de départ. Dès le premier mois, vous avez un interlocuteur unique, joignable, qui connaît votre dossier.
Que risque-t-on en licenciant sans motif solide ?
Depuis la CCT n° 109, tout travailleur licencié après six mois d’occupation peut demander les motifs concrets de son licenciement. Si vous ne répondez pas dans les délais, une amende civile de deux semaines de rémunération est due. Si le juge estime le licenciement manifestement déraisonnable, il accorde une indemnité de trois à dix-sept semaines de rémunération, en plus du préavis. La meilleure protection se prépare avant : des évaluations écrites et régulières, des avertissements datés, un règlement de travail à jour. C’est ce que nous mettons en place, et nous rédigeons la réponse aux demandes de motifs.
Pourquoi faire évaluer son personnel ?
Une évaluation périodique sert d’abord à piloter : objectifs, formation, rémunération. Elle sert aussi de preuve. En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, c’est souvent la seule trace écrite qui démontre que le travailleur avait été informé et qu’il avait eu l’occasion de s’améliorer. Nous préparons les grilles d’évaluation adaptées à vos fonctions, nous menons ou préparons les entretiens avec vous et nous en conservons les comptes rendus.